Déclaration de confidentialité

1  Généralités

La présente déclaration explique comment, en sa qualité de responsable du traitement, Isabel NV/SA (“nous”, “nos”, “notre”), dont les bureaux sont situés Boulevard de l’Impératrice 13-15, 1000 Bruxelles (téléphone : +32 2 545 17 11), traite les données personnelles vous concernant que nous collectons via les sites web http://www.isabel.eu et www.seven.isabel.eu et/ou via les applications Isabel 6 et Seven.

 

2  Données que nous collectons

Lorsque vous créez un compte Isabel 6 et/ou Seven pour votre société, nous collectons les types de données personnelles suivantes :

  1. Vous concernant, en tant que représentant légal de votre société :
  2. Données d’identification : votre nom, vos adresse email et numéro de téléphone professionnels et une copie signée d’un document d’identité officiel (carte d’identité, passeport…) ;
  3. Données relatives à votre travail : le nom de votre employeur et votre adresse professionnelle ;
  4. Concernant le point de contact pour la facturation au sein de votre société :
  5. Données d’identification : nom, adresse email, numéro de téléphone et numéro de fax professionnels ;
  6. Données relatives au travail : le nom de votre employeur et votre titre de fonction ;
  7. Concernant les utilisateurs d’Isabel 6 et/ou Seven au sein de votre société :
  8. Données d’identification : nom, adresse email, numéro de téléphone et numéro de fax professionnels, une copie signée d’un document d’identité officiel (carte d’identité, passeport…) et l’identifiant dans la carte PKI associée à l’utilisateur (si utilisée) ;
  9. Données d’identification nécessaires pour l’utilisation d’itsme® : numéro de registre national et identifiant itsme® ;
  • Caractéristiques personnelles : genre, date de naissance et langue préférée ;
  1. Données relatives au travail : votre titre de fonction, le nom de votre employeur et votre adresse professionnelle.

Il est possible que nous collections certaines des données listées ci-dessus via data.be lorsque vous nous fournissez votre numéro d’entreprise, vous évitant ainsi de compléter ces informations manuellement.

 

Lorsque vous utilisez Isabel 6 et/ou Seven, nous collectons les types de données personnelles suivants vous concernant :

  1. Données d’identification : l’identifiant de votre carte PKI ou votre identifiant itsme® et les informations nécessaires à l’identification des contreparties des transaction financières liées à votre société ;
  2. Données relatives à la sécurité : l’historique des transactions financières que vous avez encodées et/ou validées.

 

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous collectons votre nom, votre langue et votre adresse email.

 

Lorsque vous prenez contact avec nous via nos sites web, nous collectons les types de données personnelles suivants vous concernant :

  1. Données d’identification : votre nom et votre titre, votre adresse email, votre numéro de téléphone (optionnel) et votre adresse IP ;
  2. Données relatives à la sécurité : journaux de sécurité, journaux de connexion et d’activité, agent utilisateur de votre navigateur ;
  3. Les messages que vous nous envoyez.

 

Lorsque vous surfez sur nos sites web, nous collectons les types de données personnelles suivants vous concernant :

  1. Données d’identification : votre adresse IP ;
  2. Données relatives à la sécurité : journaux de sécurité, journaux de connexion et d’activité, agent utilisateur de votre navigateur ;
  3. Lorsque vous nous en donnez l’autorisation, nous collectons également des données relatives à l’usage que vous faites de nos sites web ; par exemple, les pages que vous avez consultées ou si vous avez déjà visité nos sites précédemment.

 

Lorsque vous vous inscrivez et assistez à un webinaire, nous recueillons les types de données personnelles suivants vous concernant, par l’intermédiaire de Zoom, la plate-forme qui héberge les webinaires :

  1. Données d’identification : votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse IP ;
  2. Données relatives à votre entreprise : son nom et son numéro de TVA ;
  3. Données relatives à la sécurité : journaux de sécurité, journaux de connexion et d’activité, et l’agent utilisateur de votre navigateur web ;
  4. Les questions que vous pouvez poser pendant le webinaire.

 

3  Utilisation des Cookies

Nous utilisons des cookies sur nos sites internet pour améliorer votre expérience utilisateur et, quand vous nous donnez votre accord, pour mieux vous connaitre.

 

Un cookie est un petit fichier texte qui est téléchargé sur votre ordinateur ou téléphone portable lorsque vous accédez à un site internet. Il permet au site internet de reconnaître votre ordinateur ou téléphone en enregistrant des informations concernant vos préférences ou actions passées.

 

Nous utilisons 4 types de cookies sur nos sites internet :

  1. Cookies essentiels : ces cookies sont nécessaires pour que nos sites web fonctionnent correctement et vous fournissent les services que vous demandez. Vous pouvez bloquer ces cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait empêcher les sites de fonctionner ;
  2. Cookies de mesure d’audience : ces cookies nous servent à connaitre le nombre de visiteurs de notre site, le nombres de pages vues, l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour. Vous pouvez bloquer ces cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait empêcher les sites de fonctionner ;
  3. Cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés uniquement si vous donnez votre accord en cliquant OK sur la bannière apparaissant en bas de l’écran de votre navigateur. Ils sont utilisés pour mieux vous connaitre et vous présenter des offres qui vous correspondent au mieux ;
  4. Cookies traceurs : ces cookies sont utilisés uniquement si vous donnez votre accord en cliquant OK sur la bannière apparaissant en bas de l’écran de votre navigateur. Ils sont utilisés pour mieux vous connaitre et vous reconnaître lorsque vous visitez nos sites internet plusieurs fois.

 

Les cookies listés ci-dessous peuvent être placés par nos sites web, en fonction des paramètres de votre navigateur et de votre consentement :

Nom du cookie Type Objectif Durée de stockage
TS[ID] Essentiel Cookie de session. Durée de la session
renderid Essentiel Cookie de session. Durée de la session
LANGUAGE Essentiel Stockage de la langue choisie par l’utilisateur afin d’afficher les pages dans la bonne langue. 1 an
PROFILE Essentiel Enregistre le profil préféré de l’utilisateur. 1 an
cookiebar Essential Enregistre les informations relatives au consentement à l’utilisation de cookies non essentiels. 15 jours
moove_gdpr_popup Essential Enregistre les informations relatives au consentement à l’utilisation de cookies non essentiels. 1 an
pll_language Essential Enregistre la langue préférée de l’utilisateur. 1 an
_dc_gtm_UA-[ID] Mesure d’audience Cookie de session utilisé par Google Tag Manager. Durée de la session
_ga Mesure d’audience Comptage anonyme des visiteurs par Google Analytics. 2 ans
_gat_UA-[ID] Mesure d’audience Comptage anonyme des visiteurs par Google analytics. Durée de la session
_gid Mesure d’audience Comptage anonyme des visiteurs par Google Analytics. 1 jour
_hjid Mesure d’audience Ce cookie est configuré par hotjar pour stocker un identifiant d’utilisateur aléatoire, unique à ce site sur le navigateur. Cela garantit que le comportement lors de visites ultérieures sur le même site sera attribué au même ID utilisateur. 1 an
_hjIncludedInSample Mesure d’audience Détermine si la navigation de l’utilisateur doit être enregistrée dans un espace statistique réservé. Durée de la session
fr Publicitaire Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires, tels que les enchères en temps réel d’annonceurs tiers. 3 mois
_fbp Publicitaire Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires, tels que les enchères en temps réel d’annonceurs tiers. 3 mois
IDE Publicitaire / Traceur Stocke un identifiant utilisé par DoubleClick (Google) pour vous suivre sur les différentes pages web que vous consultez et vous fournir des publicités personnalisées. 2 ans

 

Vous pouvez empêcher le placement de cookies ou supprimer ceux se trouvant déjà sur votre terminal en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez de l’aide à cet effet sur le site web du navigateur que vous utilisez :

4  Finalités pour lesquelles nous traitons vos données

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  1. Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande :
  2. Pour permettre aux utilisateurs de s’inscrire pour l’utilisation de nos services ;
  3. Pour vous fournir les services relatifs à Isabel 6 et/ou Seven ;
  • Pour vous aider lorsque vous rencontrez des problèmes lors de votre utilisation des services Isabel 6 et/ou Seven ;
  1. Pour vous fournir des informations lorsque vous en faites la demande et répondre à vos messages lorsque vous nous contactez ;
  2. Pour assurer la sécurité de nos services, y compris de vos données ;
  3. Pour facturer votre utilisation de nos services ;
  • Pour vous permettre d’assister à nos webinaires.
  1. Lorsque vous nous avez donné votre accord, en vous inscrivant à notre newsletter :
  2. Pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations relatives à nos produits.
  3. Lorsque cela est nécessaire à la préservation de nos intérêts légitimes, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux :
  4. Pour garder une trace de nos relations commerciales avec vous, en tant que client existant ou prospect ;
  5. Pour envoyer aux clients existants des informations sur l’évolution de nos produits ; vous pouvez demander à tout moment l’arrêt de ces communications via un lien de désinscription présent en bas de chaque communication ;
  • Pour assurer la sécurité de nos sites web et de leurs bases de données ;
  1. Pour obtenir des informations non nominatives sur les visiteurs qui consultent nos sites ;
  2. Pour vous aider à compléter votre inscription à Isabel 6 et/ou Seven lorsque votre enregistrement n’a pas été complété.

Pour ces finalités, nous avons procédé à un test de mise en balance, comme la loi l’exige, et avons déterminé que, compte tenu du nombre limité de données personnelles collectées, du traitement effectué et de vos attentes raisonnables, notre intérêt légitime à effectuer ces traitements n’est pas compromis par vos intérêts ou droits fondamentaux et libertés.

  1. Lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

 

5  Partage et Transfert de vos Données

Afin de procéder aux traitements listés ci-dessus, nous devons partager vos données avec :

  1. Les collaborateurs d’Isabel NV/SA qui doivent y avoir accès pour pouvoir remplir leur fonction et les sous-traitants qui ont signé un accord de confidentialité avec nous ;
  2. Votre banque et les banques des contreparties financières avec lesquelles vous avez effectué des transactions financières ;
  3. Les sous-traitants, établis en Belgique, qui procèdent aux traitements de vos données uniquement selon nos instructions. Ces sous-traitants, qui sont soumis à des clauses de protection des données et de confidentialité, sont les suivants :
  4. Zetes, qui fabrique les cartes PKI ;
  5. Flexmail, qui nous permet d’envoyer les emails liés à notre newsletter ou nos campagnes marketing ;
  • Zoom, qui héberge nos webinaires.
  1. Les administrations publiques et régulateurs, conformément à nos obligations légales.

 

6  Sécurité et Conservation des Données

Vos données personnelles sont confidentielles et seront traitées comme telles.

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données. Celles-ci incluent la mise en place de processus et de procédures visant à limiter les accès non autorisés à vos données ou la divulgation de celles-ci. Nous nous assurons également que les tiers avec lesquels nous partageons vos données disposent de mesures de sécurité adéquates.

 

Nous conserverons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites en section 4 « Finalités pour lesquelles nous traitons vos données », en ligne avec les durées de conservation maximum définies ci-dessous :

  1. Les données collectées lorsque vous utilisez les services Isabel 6 et/ou Seven seront conservées pendant 10 ans après la fin du contrat, comme l’exige la loi belge ;
  2. Les données recueillies lorsque vous nous contactez pour nous poser une question seront conservées jusqu’à ce que nous ayons répondu à vos questions ;
  3. Les journaux techniques seront conservés pendant un maximum de 180 jours ;
  4. Les sauvegardes de données, créées pour des raisons de sécurité, seront conservées pendant 4 semaines ;
  5. Les données collectées à des fins statistiques seront conservées pendant 14 mois ;
  6. Les données recueillies à des fins de marketing seront conservées aussi longtemps que nous aurons votre consentement.

 

7  Données relative aux mineurs de moins de 13 ans

Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser Isabel 6 et/ou Seven.

 

8  Décisions Automatisées et Profilage

Aucune décision automatisée ne sera prise vous concernant et aucun profil vous concernant ne sera créé pendant le traitement de vos données tel que décrit dans cette politique.

 

9  Vos Droits

Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données à caractère personnel, de corriger, supprimer ou limiter le traitement de vos données à caractère personnel (ou d’en arrêter le traitement actif), d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format structuré, lisible par une machine. Vous pouvez en outre vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas (notamment lorsque nous ne devons pas traiter vos données à caractère personnel pour répondre à une exigence contractuelle ou légale).

 

Si nous vous avons demandé votre accord, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Cela n’affectera cependant pas le traitement déjà effectué avant le retrait de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en supprimant les cookies associés à notre domaine.

 

Vous pouvez exercer les droits précités en prenant contact avec nous comme décrit ci-dessous dans la section 10 « Nous contacter ».

 

Ces droits peuvent être limités, par exemple si le fait de répondre à votre demande entraîne la divulgation de données à caractère personnel relatives à d’autres personnes, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous devons conserver en raison d’exigences légales ou d’un intérêt légitime contraignant.

 

S’il reste des points de contestation non résolus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

 

10  Nous Contacter

Pour toute question relative à la présente Déclaration de confidentialité, ou si vous désirez nous joindre pour quelque raison que ce soit en relation avec le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données chez Isabel NV/SA, en envoyant un email à privacy@isabelgroup.eu, ou une demande datée et signée à Isabel NV/SA, Boulevard de l’Impératrice, 13-15, 1000 Bruxelles, Belgique.

 

11  Modifications apportées à cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, mais le ferons systématiquement en accord avec les lois applicables. Nous vous informerons par email, lorsque cela est possible, de tout changement important apporté à celle politique.

 

La dernière modification de cette politique a été apportée le 7 janvier 2020.